Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente des articles personnalisés
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente concerne la société REBELLE PANAME située au 34, avenue des Champs Elysées à Paris.
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
REBELLE PANAME s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente.
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le vendeur et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
ARTICLE 2 : COMMANDES ET DISPONIBILITES
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de la commande.
Après avoir passé la commande, le vendeur adresse un e-mail à l’utilisateur confirmant celle-ci.
Le vendeur informe de l’envoi des articles.
A défaut de disponibilité du produit, le vendeur s'engage à en informer l'utilisateur.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Ces prix s’entendent hors participation aux frais de traitement et livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.
Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée .
ARTICLE 4 : LIVRAISON
L’utilisateur s’engage à indiquer une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée pendant les heures ouvrables.
Les délais et frais de livraison sont décrits en détail dans la page "Livraison" et ci-dessous.
Nos délais de livraison :
Les délais de livraison pour les vêtements et les casquettes sans personnalisations sont de 2 à 5 jours ouvrés france métropolitaine et pour les casquettes avec personnalisations elles sont de 5 à 8 jours ouvrés en france métropolitaine.
Les délais de livraison ne sont estimés qu'à partir de la date d'expédition. Les jours ouvrables sont du lundi au vendredi, sauf les jours fériés. Les livraison a l'étranger peuvent varier en fonction des pratiques d’expédition de la société de transport, du lieu de livraison.
Nos frais d'expédition :
Les frais d’expédition dépendent du lieu de livraison et de l'option choisi lors du passage à la caisse.
Pour savoir combien coûtera votre commande, renseignez l’adresse de livraison à la page de paiement. Il est possible de prendre une livraison standard en boîte aux lettres de 5€ ou livraison avec accusé de réception de 8 €. Les livraisons dans le reste du monde sont de 14,90 €.
Toutes personnes passant commande sur notre site www.rebelle-paname.com prend connaissance et accepte nos délais de livraisons ainsi que nos différentes pages légales.
Toute commande livrée en dehors de la France Métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge de l’acheteur et relève de sa responsabilité. Le vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous conseillons l’acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
ARTICLE 5 : PAIEMENTS
Toutes les commandes sont payables en Euros. L'utilisateur a le choix de régler ses achats :par carte bleu
ARTICLE 6 : RETOUR
Il n'y aura pas de remboursement pour les achats d'articles personnalisés.
ARTICLE 7 : VOS DONNÉES
La société REBELLE PANAME s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
La société RP dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.
ARTICLE 8 : RETRACTATION
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour et pour les produits non personnalisés.
ARTICLE 9 : GARANTIES ET LITIGES
Tous les produits fournis par la société RP bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Pour plus d'informations, nous contacter par mail : Rebellepaname.9@gmail.com